RÈGLEMENT
« Entrepreneure même pas peur ! – EMPP »
PREAMBULE
L’association 100 000 entrepreneurs (ci-après « association organisatrice »), association d’intérêt général dont la mission est de transmettre la culture et l’envie d’entreprendre aux jeunes de 13 à 25 ans en France métropolitaine et en Outre-mer au moyen de témoignages d’entrepreneurs, organise une campagne globale de communication qui vise à sensibiliser les jeunes filles et garçons à l’entrepreneuriat porté par les femmes.
Cette campagne se déroule du 21 janvier au 30 septembre 2021 et consiste à proposer aux jeunes de 13 à 25 ans de participer à des « défis » via le site internet https://entrepreneurememepaspeur.fr/ (ci-après le « site internet »). La participation aux défis est gratuite et sans obligation d’achat.
Les défis sont organisés pour la France métropolitaine et pour l’Outre-mer. Toute référence à une date et heure s’entend par référence à la France Métropolitaine.
L’association 100 000 entrepreneurs – « Entrepreneure même pas peur ! – EMPP » La Filature – Bât 5- 32 rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris
Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou à la participation aux défis.
La participation aux défis implique le respect du présent règlement dans son intégralité́ ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
ARTICLE 1 : Acceptation du présent règlement
Le fait de participer aux défis implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel, sans conditions ni réserve.
Ce règlement est librement accessible sur le site internet https://entrepreneurememepaspeur.fr/ où il peut être consulté et imprimé gratuitement à tout moment.
Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant l’évènement. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire de ce règlement.
ARTICLE 2 : Participation
Les défis sont ouverts à toute personne physique âgée de 13 à 25 ans – collégiens, lycéens, étudiants, jeunes sortis du système scolaire (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine ou dans les départements et territoires d’outre-mer, à l’exception des membres du personnel de l’association organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé́ directement ou indirectement à la conception et à la réalisation des défis et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
Il est toutefois impératif qu’un mineur qui souhaite participer aux défis, participe par l’intermédiaire de ses parents. On entend par « parents », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur (père et/ou mère, ou représentant légal). Toute participation d’une personne mineure est donc effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale. L’association organisatrice se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. L’association organisatrice serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis. Dans ce cas, tout gain potentiellement obtenu durant les défis serait immédiatement annulé.
La participation aux défis est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse email) pendant toute la durée de validité́ de l’opération. Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle et non avenue. La même sanction s’appliquera en cas de pluralité́ de participations. De manière générale, le non-respect du présent règlement entraine la nullité́ pure et simple de sa participation et, le cas échéant, de l’attribution du lot, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Si les participants s’organisent pour travailler en groupe, ils devront faire leur déclaration de participation individuellement, il n’y a pas de participation de groupe. Chaque membre du groupe peut déclarer la production en tant que personnelle.
La participation aux défis se fait exclusivement par internet sur le site https://entrepreneurememepaspeur.fr/. Tout autre mode de participation ne sera pas pris en compte.
ARTICLE 3 : Annonce des défis
Les défis sont annoncés sur le site internet : https://entrepreneurememepaspeur.fr/
Ainsi que sur les réseaux sociaux suivants :
- https://www.facebook.com/EntrepreneureMemePasPeur/
- https://www.instagram.com/entrepreneurememepaspeur/
- https://twitter.com/empp_officiel
- YouTube
ARTICLE 4 : Principe de l’opération et participation aux défis.
En créant son compte sur le site : https://entrepreneurememepaspeur.fr/ – les participants auront la possibilité de participer aux défis suivants :
- Défi 1
« Entrepreneure même pas peur…de te réveiller 10 minutes plus tôt pour écouter les infos ».
Répondre au quizz comportant 5 questions – cocher la case de déclaration sur l’honneur qui valide la participation.
- Défi 2
« Entrepreneure même pas peur… de décrire une action que tu veux mettre en place pour l’environnement. »
Pour valider la participation à ce défi, il faut imaginer une action pour l’environnement, Décrire l’idée dans l’espace réservé (80 mots minimum) ou déposer un lien vers votre vidéo et valider le formulaire.
La participation à ce défi implique une contribution personnelle, écrite ou filmée et décrit(e) par le participant(e). Cocher la case déclaration sur l’honneur pour valider la participation.
- Défi 3
« Entrepreneure même pas peur… d’écrire un discours sur l’école ou tes projets futurs ».
Écrire un texte de 300 mots minimum directement dans le champ de saisie dans l’espace dédié. Cocher la case de déclaration sur l’honneur pour valider la participation.
- Défi 4
« Entrepreneure même pas peur… de créer un blog sur ta passion ». Inscrire sa participation au moyen de l’adresse URL du blog dans le champ de saisie destiné à cet effet. Cocher la case sur l’honneur d’être le créateur du blog pour valider sa contribution.
- Défi 5
« Entrepreneure même pas peur… d’organiser un club dans ton établissement ». Pour cela déclarer le nom de l’établissement, le nom du club et la thématique dans les champs correspondants. Cocher la case de déclaration sur l’honneur pour valider la participation.
- Défi Bonus
« Entrepreneure même pas peur… de contribuer et de suivre sur les réseaux sociaux »
- Suivre les comptes réseaux sociaux de l’opération
- Partager sa participation (à chaque contribution à un défi) sur les réseaux sociaux
En contribuant à la diffusion de l’opération sur Twitter et sur Instagram, un bonus de point sera attribué.
La participation à chaque défi se fait et se valide par la contribution créative de chaque participant ainsi que sa déclaration sur l’honneur des éléments créés ou déposés ou déclarés sur le site. Toute participation ayant trouvé sa source dans des éléments existants, sur internet ou dans des livres ou tout autre support, sera automatiquement éliminée.
ARTICLE 4 bis : Attribution des points par « Défi »
La participation donne lieu à un gain de points par Défi. Chaque participant peut participer à un ou plusieurs défis.
Pour chaque Défi il est attribué un nombre de points :
- Défi N°1 : 20 points – chaque défi validé et partagé sur les réseaux sociaux se verra attribuer 5 points supplémentaires, via le bouton prévu à cet effet.
- Défi N°2 : 30 points – chaque défi validé et partagé sur les réseaux sociaux se verra attribuer 5 points supplémentaires, via le bouton prévu à cet effet.
- Défi N°3 : 50 points – chaque défi validé et partagé sur les réseaux sociaux se verra attribuer 5 points supplémentaires, via le bouton prévu à cet effet.
- Défi N°4 : 40 points – chaque défi validé et partagé sur les réseaux sociaux se verra attribuer 5 points supplémentaires, via le bouton prévu à cet effet.
- Défi N°5 : 40 points – chaque défi validé et partagé sur les réseaux sociaux se verra attribuer 5 points supplémentaires, via le bouton prévu à cet effet.
- Défi Bonus : 10 points
ARTICLE 5 : Modalités de participation
5.1. Création d’un compte personnel
Pour participer, il suffit de se connecter sur :
- https://entrepreneurememepaspeur.fr/
- de créer son compte dans l’espace dédié en renseignant les informations demandées (et notamment ses nom(s), prénom(s), date de naissance, adresse de courrier électronique), puis de se rendre dans l’espace de chaque défi pour valider sa contribution après avoir rempli les conditions et avoir effectué ses réponses.
- d’accepter les conditions de l’opération « EMPP – défis »
La participation peut se faire sur le site https://entrepreneurememepaspeur.fr/ , jusqu’au 30 septembre 2021 minuit.
Les informations laissées sur le serveur internet par la personne désireuse de participer seront transmises à l’association organisatrice. L’association procèdera au tirage au sort des gagnants.
5.2. Conditions de participation aux défis.
Un participant qui se serait inscrit plusieurs fois notamment en créant plusieurs adresses mails serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain si celui-ci lui avait été́ attribué. Les inscriptions avec emails jetables sont strictement interdites. L’association organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique et elle se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
De même, toute participation aux défis incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après la date limite de participation, ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
ARTICLE 6 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi tous les participants ayant participé aux défis et ayant validé le maximum de points. Ce tirage au sort sera organisé́ dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation de la fin de l’opération, soit au plus tard le 15 octobre 2021. Quarante-trois gagnants (43) seront tirés au sort. Ces derniers gagneront un (1) des lots décrits ci-dessous.
ARTICLE 7 : Dotation
7.1. Dotation mise en jeu
- Un ordinateur portable d’une valeur estimative de 600 €
- Un téléphone portable d’une valeur estimative de 200 €
- Une tablette d’une valeur estimative de 250 €
- 5 stages découvertes d’une semaine en entreprise
- 30 lots de livres, chaque lot de livres composés de 3 livres d’une valeur estimative 25€
7.2. Remise du lot
L’identité́ des gagnants de l’opération « Entrepreneure même pas peur ! – EMPP » sera connue et validée le jour du tirage au sort.
Les gagnants seront avertis par mail à l’adresse mail indiquée sur le formulaire en ligne dans les 5 jours ouvrés suivant le tirage au sort. Les lots seront envoyés, dans le mois qui suit le tirage au sort.
7.3. Précisions relatives au lot
Le lot est nominatif et ne peut être cédé à un tiers. Le lot ne peut être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune contre‐valeur en espèces, en échange du lot gagné. L’association organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront au choix de l’association organisatrice, attribués à d’autres participants tirés au sort dans la liste des participants ou à défaut récupérés par l’association.
ARTICLE 8 : Responsabilité
8.1. L’associaiton organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté l’opération devait être annulée, prolongée, écourtée, modifiée ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant l’évènement. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La responsabilité de l’association organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
8.2. La responsabilité de l’association organisatrice ne saurait être encourue :
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. L’association organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs de l’opération, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
En conséquence, l’association organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du site internet ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer aux défis ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il est précisé que l’association organisatrice ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin de l’évènement, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site internet et la participation des participants aux défis se fait sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 9 : Utilisation des données
Les participants autorisent par avance l’association organisatrice à conserver et utiliser les informations transmises par leurs soins à l’occasion de leur inscription dans toute manifestation liée à la présente opération, sans que cette utilisation puisse donner lieu à des droits, rémunération ou avantage quelconque (autre que les éventuels lots gagnés), sous réserve toutefois du respect des droits reconnus aux participants/gagnants tels que visés à l’article 10 ci-après.
En cas de gain, ils donnent leur accord pour que leurs nom(s), prénom(s) et images soient diffusés dans tout média (internet, presse, télévision, etc.).
ARTICLE 10 : Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées auprès des participants dans le cadre de l’opération sont nécessaires à la prise en compte et au traitement de leur participation. L’association organisatrice s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel transmises par les participants dans le cadre du l’évènement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 et au Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, le participant doit écrire à l’adresse suivante :
100 000 entrepreneurs – « Entrepreneure même pas peur ! –
EMPP » La Filature – Bât 5- 32, rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris
Les données collectées sont obligatoires pour participer à l’opération. Par conséquent, les personnes qui exerceront ce droit de suppression des données les concernant avant la fin de l’opération sont réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 11 : Dépôt légal
Le présent règlement complet est établi à Paris le 20/01/2021 et est déposé chez la SCP VENEZIA & Associés, Huissiers de Justice Associés, 130 avenue Charles de Gaulle, 92574 NEUILLY SUR SEINE CEDEX.
ARTICLE 12 : Contestation
Toute contestation ou réclamation relative à la participation aux défis devra être adressée par écrit à l’adresse de l’opération, dans un délai d’un mois à compter de la clôture l’opération.
100 000 entrepreneurs – « Entrepreneure même pas peur ! – EMPP » La Filature – Bât 5 – 32, rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou orale concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de l’opération ainsi que sur la liste des participants ou le gagnant.
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site internet (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc..) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’association organisatrice, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site, n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site internet et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de l’association organisatrice est interdite et constituera une contrefaçon conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.
ARTICLE 14 : Fraude – Loi applicable – Attribution de compétence
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion de la participation aux défis pour son auteur, l’association organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent règlement est soumis au droit français.
A défaut d’accord amiable, tout litige né à l’occasion de cette opération sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
